Arrêté communal n°10/2014 du 16 octobre 2014

Cet arrêté communal est relatif aux dispositions générales en matière d'environnement et de qualité de vie des citoyens : Arrete 10 2014Arrete 10 2014 (102.06 Ko). 

- Mesures générales de propreté et de salubrité

- Feux, fumées et odeurs

- Mesures visant les animaux domestiques

- Tapage nocturne et diurne

Ces dispositions concernent l'ensemble des habitants de Coincy.

Version papier sur demande au bureau de la mairie.

COINCY

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