Conseil Municipal à la mairie le Mardi 30 septembre 2014 à 20h00

Le 30/09/2014 à 20:00

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  • Mairie - Coincy
  • Durée : 3 h

Ordre du jour :

-  1 : Indemnités de Conseil à la Perceptrice

-  2 : Commission Communale des impôts directs

-  3 : Commission de révision des listes électorales : proposition d’un délégué pour le Tribunal de grande instance

-  4 : Abattement TFB

-  5 : Autorisation de signature de l’Acte de vente MEHMED

-  6 : Autorisation de signature de l’Acte de vente TOPBAS

-  7 : Convention pour mise à disposition d’une femme de ménage

  • Communication.Mairie.Coincy@outlook.com
Mairie Coincy