Séance publique ouverte à tous les cossignaciens.
Ordre du jour :
Point 1 : convention URM pour mise en place du PAC (mesure compensatoire ligne 63 kV)
Point 2 : décision modificative de crédit n°1/2016
Point 3 : condition de vente du lot n°8 Lotissement le Clos des Vergers
Divers